VENEZUELA

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VERS UNE ÉLECTION ANTICIPÉE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE ?

La déclaration officielledu Tribunal suprême de justice (TSJ), en ce 21 janvier 2019, confirme la nullité de toutes les décisions de l’Assemblé nationale législative (ANL), prises depuis le jour où elle s’est déclarée en disgrâce avec les décisions du  (TSJ),seule autorité constitutionnelle suprême, mandatée pour interpréter la Constitution. 

"L'Assemblée nationale (AN) n'a pas de conseil d'administration valide et tous ses actes sont nuls du fait de l'usurpation de l'autorité", a déclaré lundi la Cour suprême de justice (TSJ) du Venezuela, à la lumière des récentes actions du conseil d'administration de l'Assemblée nationale contre la constitution du pays.

C'est ce qu'a déclaré le deuxième vice-président de la Chambre constitutionnelle du TSJ, Juan José Mendoza, qui a déclaré que l'AN ignorait le pouvoir judiciaire en méconnaissant ses décisions; il ne reconnait pas le pouvoir électoral pour lequel Nicolas Maduro a été élu, proclamé et assermenté à la tête du Venezuela; il ne reconnait pas le pouvoir exécutif; et il ne reconnait pas le pouvoir souverain, c'est-à-dire le peuple du Venezuela qui a choisi son président au suffrage ». (Traduction Google de l’espagnol au français d’une partie de cette intervention. https://www.telesurtv.net/news/venezuela-tsj-anula-asamblea-directiva-asamblea-nacional--20190121-0018.htm

On se rappellera que lors des élections législatives de 2015, l’opposition avait gagné la majorité nécessaire pour diriger les travaux de ladite ANL.  Comme c’est le cas dans toutes les élections, le Conseil national électoral (CNÉ), répondant aux plaintes, a fait le nécessaire pour s’assurer que l’élection ne comportait aucune irrégularité. Cette vérification a permis d’identifier trois députés de l’opposition dont l’élection a été déclarée frauduleuse. Les preuves ont été présentées et reconnues par les autorités compétentes, y compris le TSJ qui a ordonné au Président de la nouvelle ANL de ne pas assermenter ces trois députés et de procéder, en accord avec le CNÉ, à l’élection de trois nouveaux députés pour les régions visées.

À l’encontre de toute attente, le Président de ladite ANL n’a pas tenu compte des informations de fraudes, transmises par le CNÉ, tout comme des décisions du  TSJ. Une décision qui allait bien au-delà des pouvoirs constitutionnels de l’ANL. Dans un régime de droit, c’est la Constitution et, dans le cas du Venezuela, élaborée et votée  par référendum par le peuple, qui détermine les pouvoirs des diverses instances, relatives au pouvoir législatif, au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire. Cette même constitution prévoyait également la création d’un pouvoir constituant du peuple dont le pouvoir est celui-là même du peuple. En juillet 2017, le peuple a été appelé aux urnes pour élire les membres de cette Assemblée nationale constituante (ANC). Cette (ANC) compte près de 545 personnes, élues au suffrage universel et représentant le prisme social de l’ensemble de la population. Elle est, de tous les pouvoirs, la plus importante à laquelle les autres pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) se doivent de rendre des comptes.

Depuis le rejet par l’ANL de la reconnaissance du pouvoir du TSJ et de celui du CNÉ, celle-ci s’est transformée en victime et en Cheval de troye pour servir les intérêts de Washington, plus que jamais, intéressé à reprendre le contrôle de l’État vénézuélien sans oublier ses énormes richesses. Les milieux médiatiques, meanstream, se chargent de transformer les délinquants en héros et les héros en dictateurs, usurpateurs des droits de l’ANL. La désinformation se déploie à plein régime pour noircir, autant faire se peut, le gouvernement de Nicolas Maduro, élu en mai dernier avec 68% du vote des électeurs et électrices. À l’époque, l’opposition et l’épiscopat du Venezuela (allié de l’opposition) faisaient campagne pour que les gens n’aillent pas voter. Le gouvernement canadien, qui se proclame des plus démocratiques et respectueux du droit international, avait alors interdit au gouvernement du Venezuela de placer des urnes de votation dans les ambassades et consulats du Venezuela pour que les citoyens vénézuéliens, vivant au Canada, puissent aller y voter.  Tout cela évidemment faisant partie d’une campagne internationale de désinformation pour présenter la candidature de Nicolas Maduro comme illégitime. L’élection a eu lieu et Maduro a gagné la Présidence du Venezuela  pour le mandat allant de 2019 à 2025. Son assermentation officielle s’est réalisée le 10 janvier dernier avec la présence et l’appui de plus de 100 pays. La communauté internationale dans sa grande majorité reconnait la légitimité de l’élection de Nicolas Maduro comme président du Venezuela.

La solution la plus rapide et la plus efficace demeure la convocation anticipée de l’élection d’une nouvelle assemblée nationale législative qui s’inscrirait dans le cadre de  la Constitution et des pouvoirs qui lui sont reconnus. Dans ce dernier cas, ce serait le peuple qui déciderait du sort réservé aux délinquants et de ceux jugés dignes d’occuper cette responsabilité de législateur. Une manière de combler le vide juridique d’une ANL qui s’est elle-même déclarée au-dessus de la loi en ne reconnaissant pas la légitimité des autres pouvoirs constitutionnels.

La déclaration du Tribunal suprême de justice ouvre toute grande la porte pour que l’Assemblée nationale constituante ait les motifs suffisants pour réclamer des élections anticipées et procéder la mise en place d’une nouvelle ANL, élue par le peuple et qui saura reconnaître les droits et pouvoirs des autres instances gouvernementales. 

Pour le moment, les députés, toujours en exercice, s’attribuent des pouvoirs qui n’appartiennent qu’au peuple et à la constitution de légitimer. 

La déclaration toute récente du TSJ ouvre toute grande les portes pour que l’Assemblée nationale constituante décrète, conformément aux pouvoirs dont elle dispose, des élections anticipée pour une nouvelle Assemblée nationale, respectueuse de tous les pouvoirs constitutionnels. Il appartiendra au peuple de décider de ses choix de candidat et au CNÉ de voir à ce que le tout se passe dans le respect des droits démocratiques.

Oscar Fortin

21 janvier 2019