COMMISSION D'ENQUÊTE CHARBONNEAU

FIABILITÉ DES AVEUX DE MARTIN DUMONT DEVANT LES ENQUÊTEURS? 

Après avoir suivi de près l’ensemble des interventions de l’avocate de Martin Dumont, Me Suzanne Gagné, j’ai compris qu’elle contestait la fiabilité des aveux de Martin Dumont tels que présentés dans la vidéo rendue publique, lors de la séance d’hier.

Elle a, à maintes reprises, invoqué la charte des droits de la personne, prétendant que ces aveux aient été obtenus par des procédures trompeuses et des méthodes de harcèlement et de menaces qui entrent dans la catégorie de tortures psychologiques.

Cette mise en cause de la fiabilité des aveux de Martin Dumont sur la base du non-respect de ses droits fondamentaux, semble, de prime abord, tout à fait disproportionnée. En effet, comment faire un rapprochement quelconque des méthodes utilisées par les enquêteurs de cette Commission avec celles utilisées par les tortionnaires de Guantanamo ou d’ailleurs et dont l’objectif est de faire dire au témoin ce qu’ils veulent entendre de sa bouche?

Me Suzanne Gagné a affirmé, à plusieurs reprises, qu’elle allait faire la preuve que les aveux que les enquêteurs ont faits signés à Martin Dumont ont été obtenus par les méthodes qui vont à l’encontre de la Charte des droits de la personne.

D’ailleurs, lors de l’interrogatoire de l’enquêteur concerné par ce dossier, M. Robert Pigeon, elle est parvenue à lui faire admettre que la convocation, par subpoena, de Martin Dumont  était pour qu’il se présente devant les commissaires et non devant les enquêteurs. Or les faits démontrent qu’il a été retenu par les enquêteurs qui ont invoqué divers arguments pour qu’il accepte d’être interrogé par eux.

Lors de l’interrogatoire de Martin Dumont par les enquêteurs, il a été fait mention qu’à ne pas répondre comme il se devait, il risquait des années de prison. Pour l’enquêteur Robert Pigeon, il était devenu évident que Martin Dumont était un menteur et que la seule véritable vérité possible était qu’il le reconnaisse lui-même, une fois pour toutes.

Si Me Suzanne Gagné obtient de la Cour supérieure de pouvoir interroger d’autres personnes ayant été soumises à cette méthode d’interrogatoire, il est prévisible que l’ensemble des interrogatoires de la Commission Charbonneau soit mis en cause et que son avenir soit en péril.

Je ne doute pas, en ce qui me concerne, que la partie du témoignage de l’enquêteur Robert Pigeon et ceux à venir démontreront qu’il y a eu usage de méthodes inadmissibles dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de la personne.

Cette partie cachée du travail des enquêteurs risque fort bien d’être portée au grand jour par Me Suzanne Gagné. Si un témoin est déjà un menteur dans l’esprit des enquêteurs, ce que les propos de M. Robert Pigeon lors de sa parution ont confirmé à plusieurs reprises, le témoin n’aura d’issue qu’en disant exactement ce que les enquêteurs veulent qu’il dise. La seule vérité possible est la leur. Ça ressemble étrangement à certains autres interrogatoires où la seule issue est de dire ce que les enquêteurs veulent bien que l’on dise.

Une histoire à suivre.

Oscar Fortin

 Québec, le 23 janvier 2013

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NOTE: Une entente de dernière minute entre la Commission Charbonneau et Martin Dumont a mis un terme à la démarche auprès de la Cour supérieure du Québec de la part de Me Suzanne Gagné. L'information transmise de la part de la Commission Charbonneau est à l'effet qu'elle a renoncé à la video témoignant des aveux de Martin Dumont comme élément de preuve. Tout indique que ce témoignage et tout ce qui le précède et le suit ont convaincu la Commission qu'il valait mieux y renoncer.

Déclaration de Me Suzanne Gagné au sujet de la renonciation des procureurs de la CEIC à mettre en preuve la déclaration vidéo de Martin Dumont

MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Monsieur Dumont soutient que sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012 a été obtenue de lui par des moyens et dans des circonstances qui portent atteinte à ses droits fondamentaux et qui en réduisent la fiabilité.

Il a déposé une demande devant la Cour supérieure du Québec dans le but ultime que cette déclaration ne soit pas admise en preuve devant la Commission.

Le procureur de la Commission ayant décidé de renoncer à mettre en preuve cette déclaration, les procédures entreprises devant la Cour supérieure n'ont plus leur raison d'être et monsieur Dumont y met fin.

Pour des raisons qui tiennent au caractère public des audiences de la Commission, cette déclaration vidéo a malheureusement été diffusée lors de l'audience de lundi et reprise dans tous les médias du Québec. Cela a causé un tort considérable à la réputation de monsieur Dumont, à sa vie personnelle et professionnelle et à sa santé.

Par ailleurs, monsieur Dumont se présentera demain devant les commissaires pour répondre à leurs questions et à celles des parties intéressées. Quant à sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012, il faut retenir qu'elle ne fait pas partie de la preuve devant la Commission.

SOURCE : Affaire Martin Dumont

Renseignements :

Luc Tremblay
514 235-0793

L’INDÉPENDANCE SANS PROJET DE SOCIÉTÉ EST UNE ABSTRACTION

Nous vivons dans un monde réel qui nous interpelle comme société. Parler d’indépendance sans l’inscrire dans un projet de société, c’est en faire une abstraction.

La grande majorité des pays de l’Amérique latine ont conquis leur indépendance dans la seconde moitié du 19e siècle sans l’inscrire dans un projet de société et ç’a donné des pays occupés et exploités, sans pouvoir sur leur propre destin.  Aujourd’hui, ils sont de nouveau à la reconquête de leur indépendance, mais cette fois avec un projet de société qui saura les protéger des intrus, des prédateurs et qui assurera un véritable pouvoir du peuple sur son destin. Ceux qui les ont dominés et continuent de les dominer ne lâcheront pas prise tant et aussi longtemps que les peuples ne les mettront pas à leur véritable place.

Il en fut de même pour plusieurs pays d’Afrique qui ont conquis leur indépendance dans la seconde moitié du vingtième siècle. Ils se sont donné un drapeau tout en continuant d’être des colonies entre les mains de leurs anciens colonisateurs. Aujourd’hui, ils doivent, eux aussi, reprendre la lutte pour conquérir, cette fois, leur véritable indépendance. Les guerres qui se succèdent en témoignent.

Il faut, je pense, tirer des leçons de l’histoire de ces indépendances non enracinées dans des projets de société. Il ne suffit pas de parler de gauche ou de droite, mais des responsabilités et des fonctions d’un véritable État indépendant et démocratique.

Que l’on soit de gauche ou de droite, force est de reconnaître la responsabilité première de l’État en ce qui a trait aux exigences du bien commun de la société. Il lui incombe d’en identifier les principaux éléments et d’assurer la gestion de l’ensemble des biens de la société pour répondre à ces priorités. Les individus, les groupes, les corporations, les entreprises, les églises, tout en participant à la réalisation de ce bien commun, ne sauraient se substituer à l’État et au peuple pour en décider la nature et la pertinence.

Il en va de même pour la démocratie. Que l’on soit de gauche ou de droite, la démocratie est essentiellement le pouvoir du peuple qui doit trouver sa véritable place dans l’État et être constamment en mesure de s’exprimer sur son devenir. Trop d’exemples d’usurpation de ce pouvoir du peuple à des fins autres qu’à celles de ses propres intérêts obligent la gauche comme la droite à protéger ce pouvoir de tous ces intrus qui cherchent à s’en emparer pour en faire un outil privilégié aux services premiers de leurs intérêts individuels et corporatifs.

La bonne conscience et les bonnes intentions tant de la gauche que de la droite devraient trouver leur expression dans la volonté d’inscrire le projet de société dans une constitution, à l’image du peuple, voulue et votée par lui. Une société démocratique est une société qui s’assume et elle ne saurait s’assumer sans qu’elle dise ce qu’elle est et ce qu’elle veut.

La gauche tout comme la droite ne peuvent se soustraire à ces trois références fondamentales qui donnent à un peuple une épine dorsale : un État responsable du bien commun de la société, une démocratie qui assure la pleine participation du peuple à l’exercice du pouvoir de l’État et une constitution qui en consacre toutes les prérogatives et le protège contre les usurpateurs et les prédateurs.

Le débat sur l’indépendance ne doit pas porter sur l’idéologie de la gauche ou de la droite, mais sur le rôle de l’État par rapport au bien commun et de la démocratie par rapport au peuple. L’indépendance au service d’un État responsable et d’une démocratie authentique devient un véritable projet pour lequel il vaut la peine de se battre.

Oscar Fortin

Québec, le 15 janvier 2013

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BILL CLINTON ET LA RECONSTRUCTION D’HAITI

BILL CLINTON ET LA RECONSTRUCTION D’HAITI

Le 22 mai 2009, Le Figaro, faisait la UNE de son journal avec ce titre : Bill Clinton envoyé spécial
des Nations unies à Haïti.

« C'est un honneur d'accepter l'offre du secrétaire général (de l'ONU) de devenir l'envoyé spécial pour Haïti, a commenté Bill Clinton. Les catastrophes naturelles de l'an dernier ont emporté bien des vies, mais le gouvernement et la population d'Haïti sont déterminés et ont la capacité de mieux reconstruire en creusant les fondations d'un développement durable à long terme dont ils sont depuis longtemps exclus. »

Rfi en faisait tout autant en citant Bill Clinton :

« Bill Clinton a été nommé, ce mardi, émissaire spécial des Nations unies pour Haïti par le secrétaire général Ban Ki-moon. L'ancien président américain va œuvrer pour attirer l'attention du monde sur ce pays, le plus pauvre du continent américain. Le pays peine à se remettre des dégâts engendrés par les ouragans qui l'ont dévasté l'an dernier. En avril dernier, la conférence des donateurs a réuni plus de 320 millions de dollars pour la reconstruction d'Haïti.

En avril 2010, Radio-Canada annonçait aux Canadiens et Canadiennes des investissements massifs des donateurs pour la reconstruction d’Haïti.

“Les participants à la conférence pour Haïti, au siège de l'ONU à New York, promettent une aide de 5,3 milliards de dollars américains sur deux ans, et de 9 milliards à long terme, pour la reconstruction du pays.” 

Et d’ajouter que “l'ancien président Bill Clinton coprésidera, avec le premier ministre haïtien Jean-Max Bellerive, cette commission.”

QUESTIONS

Qu’a à dire Bill Clinton sur les 5.3 milliards de dollars qui devaient être investis à ce jour pour la reconstruction d’Haïti ?

Qu’a à dire le gouvernement canadien des centaines de millions de dollars donnés par les Canadiens pour venir en aide au peuple Haïtien ?

Que répond Ban Ki-Moon aux critiques à l’effet que les argents promis ne sont pas arrivés à destination ?

Il faut, en pareilles circonstances, avoir la mémoire de ces vedettes qui promettaient, à l'époque, la lune alors qu'aujourd'hui ils préfèrent être ignorés. Pourquoi?

En ce troisième anniversaire de ce terrible tremblement de terre, il faut mettre, de nouveau, ces noms à la UNE et les interpeller. 

Oscar Fortin

Québec, le 12 janvier 2013

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AU VENEZUELA

UNION DE L’ÉGLISE ET DE L’OPPOSITION

Depuis un certain temps, l’opposition vénézuélienne fait du 10 janvier, date de l’assermentation du Président, la date boutoir pour décider de l’avenir constitutionnel de  Chavez comme Président du pays. Selon cette dernière, son absence créerait un vide de pouvoir qui devrait être automatiquement comblé par le Président de l’Assemblée nationale à qui correspondrait de convoquer le peuple, dans les 30 jours, à de nouvelles élections présidentielles. Une sortie « constitutionnelle » de Chavez de ses fonctions politiques, une aubaine pour ses adversaires.

Cette interprétation que donne l’opposition de la Constitution trouve, dans la hiérarchie catholique vénézuélienne, une alliée fidèle, qui  réclame, elle aussi, le respect le plus complet de la Constitution.

« L'Église vénézuélienne a même jugé lundi "moralement inacceptable" d'enfreindre la Constitution en reportant l'investiture pour "réaliser un objectif politique", prenant ainsi position en faveur de l'opposition. »

« Elle s'est également émue du doute ainsi entretenu sur l’état de santé de Chavez. Si on s'éloigne de la Constitution, "on s'éloigne aussi de l'institution et on tombe dans la lutte pour des parcelles de pouvoir, dans la violence, dans l'anarchie et la non-gouvernabilité, a averti lundi Mgr Diego Padron, président de la Commission épiscopale vénézuélienne (CEV). »

Même notre Radio-Canada, avec son grand spécialiste, Jean Michel Leprince a abondé et défendu la position de l’Église et de l’opposition en donnant une petite leçon sur cette constitution, écrite, selon lui, par Chavez. Vous pouvez, ici, en saisir tout le professionnalisme journalistique.

Plus tôt mardi, l'opposition avait pris la communauté internationale à témoin en alertant, dans une lettre, l'Organisation des États américains (OEA) d'un risque de "violation de l'ordre constitutionnel" si Hugo Chavez, réélu en octobre, venait à ne pas se présenter jeudi

« Si la prestation de serment du président n'a pas lieu le 10 janvier et si on n'active pas les dispositions constitutionnelles relatives à la défaillance provisoire du Président de la République, on aura commis une grave violation de l'ordre constitutionnel du Venezuela, qui affectera l'essence de la démocratie", a écrit dans sa lettre la coalition de l'opposition vénézuélienne, la Table de l'unité démocratique. »

Pour donner encore plus de crédibilité à toutes ces pressions,  le chef de file de l'opposition vénézuélienne, Henrique Capriles, a demandé mardi au plus haut tribunal du pays, le Tribunal suprême de justice (TSJ), de «se prononcer» sur la crise institutionnelle à l’effet que si le président Hugo Chavez, hospitalisé à Cuba depuis près de quatre semaines, ne se présente pas à sa prestation de serment prévue jeudi.

Il faut dire que le Tribunal suprême de Justice est la plus haute instance judiciaire et sommet du Pouvoir judiciaire au Venezuela. Il remplaça, en 1999, la Cour Suprême de Justice. Il est présidé par la Magistrate Luisa Estella Morales

Dès mardi soir, le TSJ a pris en délibération cette requête et a rendu sa décision, mercredi, le 9 janvier dans l’après-midi.

Dans sa décision, amplement documentée, le Tribunal suprême de justice tranche en faveur de la position gouvernementale en décrétant que Hugo Chavez, hospitalisé depuis un mois à Cuba, pourra prêter serment après la date du 10 janvier prévue par la Constitution.

« En outre, les sept juges de la chambre constitutionnelle du TSJ ont décidé qu'en vertu "du principe de la continuité administrative", le gouvernement et le vice-président Nicolas Maduro - à qui le président a délégué une partie de ses pouvoirs - resteraient en fonctions jusqu'à ce que Hugo Chavez soit en mesure d'être investi, a annoncé devant la presse la présidente du TSJ Luisa Estella Morales. »

Le Tribunal a bien établi le fait que l’absence actuelle du Président n’est pas assimilable à une absence partielle ou absolue telle que définie par la Constitution. Son absence répond à une autorisation formelle de l’Assemblée nationale pour une opération chirurgicale à Cuba contre un cancer. Il est actuellement en récupération et, lorsque les conditions s’y prêteront, il sera assermenté devant le Tribunal suprême de justice. Il importe de préciser qu’une absence partielle doit répondre à une demande expresse du Président au plus haut tribunal du pays. Ce n’est évidemment pas le cas présentement.

Aujourd’hui, 10 de janvier, ce sont des centaines de milliers de Vénézuéliens et Vénézuéliennes qui sont présents (tes) dans les rues de Caracas. Les cris et les écrits qui se laissent entendre et voir se ramènent pour l’essentiel « Au Venezuela c’est le peuple qui décide » « Je suis Chavez », « nous sommes tous Chavez » « À travers le serment du peuple c’est Chavez qui s’assermente ». Un moment magique et émouvant à voir. Un peuple toujours plus mature et uni derrière un projet de société et un leader en qui il se reconnait.

CONCLUSION

La cupule ecclésiale et l’opposition officielle, si attachées au respect de la Constitution, sont présentement sollicitées pour appuyer et défendre cette Constitution telle qu’interprétée par le plus haut tribunal du pays. Une interprétation qui s’assimile à l’autorité même de cette Constitution.

Que dira notre grand journaliste de Radio-Canada, Jean Michel Leprince, au sujet de cette décision du Tribunal suprême de justice et de cette manifestation monstre du peuple vénézuélien ? Va-t-il de nouveau sortir de sa poche cette Constitution et dire qu’il faut en suivre l’esprit et la lettre et que le peuple est toujours là pour la défendre?

Oscar Fortin

Québec, le 10 janvier 2013

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