COMMISSION D'ENQUÊTE CHARBONNEAU

FIABILITÉ DES AVEUX DE MARTIN DUMONT DEVANT LES ENQUÊTEURS? 

Après avoir suivi de près l’ensemble des interventions de l’avocate de Martin Dumont, Me Suzanne Gagné, j’ai compris qu’elle contestait la fiabilité des aveux de Martin Dumont tels que présentés dans la vidéo rendue publique, lors de la séance d’hier.

Elle a, à maintes reprises, invoqué la charte des droits de la personne, prétendant que ces aveux aient été obtenus par des procédures trompeuses et des méthodes de harcèlement et de menaces qui entrent dans la catégorie de tortures psychologiques.

Cette mise en cause de la fiabilité des aveux de Martin Dumont sur la base du non-respect de ses droits fondamentaux, semble, de prime abord, tout à fait disproportionnée. En effet, comment faire un rapprochement quelconque des méthodes utilisées par les enquêteurs de cette Commission avec celles utilisées par les tortionnaires de Guantanamo ou d’ailleurs et dont l’objectif est de faire dire au témoin ce qu’ils veulent entendre de sa bouche?

Me Suzanne Gagné a affirmé, à plusieurs reprises, qu’elle allait faire la preuve que les aveux que les enquêteurs ont faits signés à Martin Dumont ont été obtenus par les méthodes qui vont à l’encontre de la Charte des droits de la personne.

D’ailleurs, lors de l’interrogatoire de l’enquêteur concerné par ce dossier, M. Robert Pigeon, elle est parvenue à lui faire admettre que la convocation, par subpoena, de Martin Dumont  était pour qu’il se présente devant les commissaires et non devant les enquêteurs. Or les faits démontrent qu’il a été retenu par les enquêteurs qui ont invoqué divers arguments pour qu’il accepte d’être interrogé par eux.

Lors de l’interrogatoire de Martin Dumont par les enquêteurs, il a été fait mention qu’à ne pas répondre comme il se devait, il risquait des années de prison. Pour l’enquêteur Robert Pigeon, il était devenu évident que Martin Dumont était un menteur et que la seule véritable vérité possible était qu’il le reconnaisse lui-même, une fois pour toutes.

Si Me Suzanne Gagné obtient de la Cour supérieure de pouvoir interroger d’autres personnes ayant été soumises à cette méthode d’interrogatoire, il est prévisible que l’ensemble des interrogatoires de la Commission Charbonneau soit mis en cause et que son avenir soit en péril.

Je ne doute pas, en ce qui me concerne, que la partie du témoignage de l’enquêteur Robert Pigeon et ceux à venir démontreront qu’il y a eu usage de méthodes inadmissibles dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de la personne.

Cette partie cachée du travail des enquêteurs risque fort bien d’être portée au grand jour par Me Suzanne Gagné. Si un témoin est déjà un menteur dans l’esprit des enquêteurs, ce que les propos de M. Robert Pigeon lors de sa parution ont confirmé à plusieurs reprises, le témoin n’aura d’issue qu’en disant exactement ce que les enquêteurs veulent qu’il dise. La seule vérité possible est la leur. Ça ressemble étrangement à certains autres interrogatoires où la seule issue est de dire ce que les enquêteurs veulent bien que l’on dise.

Une histoire à suivre.

Oscar Fortin

 Québec, le 23 janvier 2013

http://humanisme.blogspot.com

NOTE: Une entente de dernière minute entre la Commission Charbonneau et Martin Dumont a mis un terme à la démarche auprès de la Cour supérieure du Québec de la part de Me Suzanne Gagné. L'information transmise de la part de la Commission Charbonneau est à l'effet qu'elle a renoncé à la video témoignant des aveux de Martin Dumont comme élément de preuve. Tout indique que ce témoignage et tout ce qui le précède et le suit ont convaincu la Commission qu'il valait mieux y renoncer.

Déclaration de Me Suzanne Gagné au sujet de la renonciation des procureurs de la CEIC à mettre en preuve la déclaration vidéo de Martin Dumont

MONTRÉAL, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Monsieur Dumont soutient que sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012 a été obtenue de lui par des moyens et dans des circonstances qui portent atteinte à ses droits fondamentaux et qui en réduisent la fiabilité.

Il a déposé une demande devant la Cour supérieure du Québec dans le but ultime que cette déclaration ne soit pas admise en preuve devant la Commission.

Le procureur de la Commission ayant décidé de renoncer à mettre en preuve cette déclaration, les procédures entreprises devant la Cour supérieure n'ont plus leur raison d'être et monsieur Dumont y met fin.

Pour des raisons qui tiennent au caractère public des audiences de la Commission, cette déclaration vidéo a malheureusement été diffusée lors de l'audience de lundi et reprise dans tous les médias du Québec. Cela a causé un tort considérable à la réputation de monsieur Dumont, à sa vie personnelle et professionnelle et à sa santé.

Par ailleurs, monsieur Dumont se présentera demain devant les commissaires pour répondre à leurs questions et à celles des parties intéressées. Quant à sa déclaration vidéo du 11 décembre 2012, il faut retenir qu'elle ne fait pas partie de la preuve devant la Commission.

SOURCE : Affaire Martin Dumont

Renseignements :

Luc Tremblay
514 235-0793