En juin
dernier, l’ébauche des résultats de l’enquête sur les causes de
l’écrasement du vol MH-17 malaisien a
été remise, selon leurs auteurs, à l’OACI et aux pays concernés par cette
enquête. Chacun est invité à en prendre connaissance et à formuler, le cas
échéant, ses commentaires. L’objectif étant de rendre public ce Rapport en
octobre prochain, après avoir pris connaissance des commentaires et d’en avoir
intégré les éléments jugés les plus pertinents.
Il importe de noter que les pays qui intègrent le groupe chargé d'enquêter
sur l’écrasement du Boeing sont la Malaisie, les États-Unis, la Russie, la
Grande-Bretagne, l'Australie et les Pays-Bas. Ce dernier est celui qui dirige
cette enquête. Il est curieux que ces pays qui intègrent, par leurs
spécialistes et techniciens ce groupe d’enquêtes, n’aient pas encore en main
toutes les données de cette enquête ayant servi à la rédaction de ce Rapport.
La Résolution 2166 du
Conseil de sécurité des Nations Unies
Pour bien comprendre le déroulement de cette enquête, il faut replacer à sa
base cette Résolution 2166 du Conseil de sécurité des Nations Unies, votée à l’unanimité le 21
juillet 2014. Elle constitue la référence principale qui détermine
l’encadrement et les objectifs d’une enquête internationale qui soit exhaustive, minutieuse et indépendante, conformément
aux directives de l’aviation civile internationale (OACI).
Au point 4 de cette résolution, les membres du Conseil de
sécurité apprécient le fait que l’Ukraine travaille déjà en concertation avec
l’OACI (…) et engage tous les États à fournir, sur demande, une
assistance pour les enquêtes civiles et judiciaires relatives à cet incident.
Au point 13, les membres se réjouissent que le Secrétaire
général ait offert la coopération pleine et entière de l’Organisation des
Nations Unies dans le cadre de l’enquête susmentionnée, et les prie de
déterminer les options possibles pour l’appui de l’Organisation à cette enquête
et de lui faire rapport sur les faits nouveaux pertinents.
Voilà donc le mandat et le cadre dans lequel le
Conseil de sécurité des Nations Unies souhaite que se réalise cette enquête
importante sur les causes de l’écrasement et les responsables qui en sont à
l’origine.
Le jour même de l’adoption de la Résolution 2166,
Kiev se préparait déjà à confier le mandat de l’enquête, non pas à l’OACI, comme
le suggère la Résolution 2166 et la Convention de
Chicago, mais aux Pays-Bas.
Faut-il voir dans la déclaration
du Président de l’OACI, en date du 23 juillet, un rappel à Kiev du rôle de coordination
que son organisme se doit d’assumer dans cette enquête?
À la lumière de la Résolution 2166 : les
dérives que nous pouvons noter.
À peine votée cette résolution 2166 du C.S. , Kiev
s’est délestée de l’OACI pour confier la coordination de l’enquête au
gouvernement des Pays-Bas. Cette décision se comprend mal à partir de cette volonté
des membres du C.S. pour que cette enquête se réalise sous la coordination et
en concertation avec l’OACI.
POURQUOI cette mise à l’ombre
de l’OACI, renvoyée à un rôle secondaire et sporadique?
Début
août, quatre
pays du groupe d’enquêtes signent un pacte de confidentialité. Il
s’agit de l’Ukraine, des Pays-Bas, de l’Australie et de la Belgique. Faudrait-il y voir une certaine présence de l'OTAN dont le siège est
justement à Bruxelles? On se souviendra que les témoignages de la présence
d'avions militaires dans les parages du vol MH-17 pouvait répondre à certains
ordres de l'OTAN
POURQUOI
ce pacte de confidentialité dont l’élément essentiel est qu’aucune information
ne saurait être transmise sans l’accord des quatre et que vient faire la Belgique qui ne fait même pas partie
du groupe de pays qui intègrent le groupe chargé de l’enquête?
Certains
pays dont les États-Unis et l’Ukraine se refusent de transmettre
au groupe de pays impliqués dans l’enquête tous les documents sollicités par
l’un ou l’autre de ces pays. Par exemple, l’intégralité des boîtes noires tout
comme celle des bandes contenant les échanges entre la Tour de Contrôle et les pilotes
n’ont pas été remises à la Russie. Il en va de même pour les photos satellites
dont disposent les États-Unis lesquelles ne sont pas remises aux enquêteurs et
aux pays membres. Les Pays-Bas refusent de déclassifier des documents.
POURQUOI cette mise à l’écart de la Russie, membre de plein droit du
groupe d’enquêtes et pourquoi ces restrictions à l’information alors que le
C.S. souhaite une enquête exhaustive, minutieuse et indépendante ?
Certains chercheurs indépendants qui poursuivent
leur enquête sur le terrain trouvent certains objets de nature à avoir une
incidence sur l’enquête. C’est, entre autres, le cas d’un chercheur qui a trouvé
une pièce très importante pouvant permettre de découvrir des informations déterminantes
sur les causes de l’écrasement. Il raconte son histoire ici.
On relève également le fait que les responsables de l’enquête n’ont fait à
ce jour aucune démarche auprès des fabricants des missiles et lances missiles
dont on soupçonne être l’arme utilisée pour attaquer l’avion civil. Je vous invite à lire cet article d’un avocat canadien portant sur cette enquête.
POURQUOI ce refus de preuves
potentielles et pourquoi cette omission de consultation auprès du principal fabricant
de ces armes?
Cette liste d’irrégularités
pourrait sans doute s’allonger encore plus, de nombreux autres faits y sont
relevés ici et là, mais déjà, ceux signalés plus haut suffisent pour nous
convaincre que cette enquête est loin de ce qu’en dit la Résolution 2166 à
l’effet d’être exhaustive, minutieuse et indépendante. Quant à la transparence,
inutile d’en parler, elle n’y est tout simplement pas.
Dans le cas de cette enquête ,
on ne peut qu’être d’accord avec la position de la Russie qui veut une enquête
exhaustive et transparente, ne laissant rien au hasard et agissant en toute
indépendance d’influences politiques.
À ce sujet, nous avons tous
intérêt à prendre connaissance des propos du ministre des relations extérieures de Russie, portant
spécifiquement, dans sa première partie, sur cette enquête.
La saga de
cette enquête n’a pas fini de nous surprendre et risque de se perdre dans la
nuit des temps. Trop d’éléments demeurent en suspens et tout laisse croire que
ceux qui en ont le contrôle s’assureront à ce la seule vérité qui en résulte
soit celle qu’ils auront initialement programmée.
Oscar Fortin
Le 15 août 2015
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